J.O. Numéro 113 du 16 Mai 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 07439

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installation d'équipements matériels lourds

NOR : MESH9821423S



   Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 2 février 1998, le renouvellement d'autorisation prévu au code de la santé publique est accordé à la société civile de moyens gérant le centre de radiothérapie Saint-Michel, 26, rue du Général-Dumont, à La Rochelle (Charente-Maritime), d'une part, pour la poursuite de l'exploitation de l'appareil Alcyon du 3 août 1998 jusqu'au remplacement autorisé le 19 avril 1994, et, d'autre part, pour sept ans à compter du 3 août 1998, pour la poursuite de d'exploitation de l'appareil Saturne I, initialement autorisé les 10 mai 1985 et 26 juin 1986.